Conseil départemental de l'Accès au Droit de la Loire

Liste thématique


FAMILLE MARIAGE
DROIT PENAL
ENDETTEMENT CONSOMMATION
LOGEMENT PROPRIETE
MESURES DE PROTECTION
SYSTEMES ET PROCEDURES JUDICIAIRES
TRAVAIL EMPLOI
REPARATION EXTRA JUDICIAIRES ET MEDIATION
DIVERS


FAMILLE MARIAGE

- Les règles juridiques applicables aux couples mixtes
Intervenant :
Monsieur Michel Farge Professeur Université de Grenoble
Date : vendredi 17 septembre 2004

- Les mineurs et la règle de droit
Intervenant : Monsieur
David Cleuziou Juge pour enfants
Date : vendredi 8 octobre 2004

- Les Nouvelles règles du Divorce
Intervenante : Madame
Marie Christine Guigue
Vice Présidente au TGI de Saint Etienne
Date : jeudi 18 novembre 2004

- L'Obligation alimentaire
Intervenantes : Mesdames Sayn, Professeur au Cercrid et Lecharny, Magistrat
Date : jeudi 30 septembre 2005

- Le Pacte Civil de Solidarité (Pacs)
Intervenantes : Madame Gibert, Etude Denieuil Notaire, Madame Faux Chef de Greffe TI St Etienne
Date : vendredi 9 décembre 2005

- Le Divorce
Intervenantes : Maîtres Valla et Sarafian, Avocats au Barreau de Saint Etienne
Date : lundi 12 juin 2006

DROIT PENAL

- Le droit pénal et la victime
Intervenants : Professeur Debout, Directeur Institut Médico Légal
Mr Lavallière, Substitut
Maître MC Buffard, Avocat
Date : vendredi 14 octobre 2005

- La parole de l’enfant et l’expert
Intervenante : Madame Daligand, Professeur Expert auprès de la Cour d’Appel de Lyon
Date : vendredi 14 avril 2006

ENDETTEMENT CONSOMMATION

- Les règles juridiques applicables aux différentes formes de crédit
Intervenant : Madame
Espesson Avocat ; maître de conférences
Date : vendredi 18 juin 2004

- Le surendettement et le rétablissement personnel
Intervenants : Mme Oms Banque de France
Me Grimand huissier
M Perrier Rosier Juge de l’exécution
Date : vendredi 1er octobre 2004

LOGEMENT PROPRIETE

- L’expulsion locative, éléments de procédure et prévention
Intervenant : Mme Tempere, Magistrat au Tribunal d’Instance de St Etienne
M. Grimand, Président de
la Chambre Départementale des huissiers
M. Lapostolet, chef de projet du PDALPD
Date : vendredi 1er avril 2005

MESURES DE PROTECTION

- Les mesures de protection des adultes
Intervenant : Madame
Nathalie Palle Magistrat
Date : vendredi 4 juin 2004

- La personne désorientée et sa protection
Intervenant : M. Gaget, Président du TGI de Saint-Étienne et du CDAD de
la Loire
M. Weill
, Médecin APA
Date : 3 décembre 2004

- Le secret professionnel et les professions médico-sociales
Intervenants : Mr Moret Bailly Professeur, Mr Gaget Président TGI St Etienne, Mme Jamain Procureur à Roanne, M Lavallière Substitut
Date : Vendredi 7 avril, de 9h à 17h

SYSTEMES ET PROCEDURES JUDICIAIRES

- L’exécution des décisions de justice
Intervenant : Madame
Marie-Pierre Figuet Magistrat
Date : vendredi 14 mai 2004

- Colloque « le Juge et l’Expert »
Intervenant : M. Gaget, Président du Tribunal de Gde Instance de St Etienne
M. Mathieu, Vice Président du TGI de St Etienne
M. Pin, Procureur de la République près du TGI de St Etienne
M. Lantermoz, Président du Tribunal de Commerce de St Etienne
M. Buthurieux, Expert
M. Jacquemin, Expert
Date : Jeudi 10 mai 2005

- L’application des peines et les alternatives à l’incarcération
Intervenant : M. ALLAIS, Vice Présidente chargée de l’application des peines
Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne
Date: Vendredi 10 juin 2005

- Le Juge de Proximité
Intervenants : Madame Baylot, Juge de Proximité au TI de Chambon Feugerolles
Monsieur Vericel, Professeur à la Faculté de Droit de Saint Etienne
Date: Vendredi 24 mars 2006

- Le rôle et les missions du Parquet
Intervenant : Monsieur le Procurreur Général Viout
Date: Vendredi 19 mai 2006

- Le juge d’Instruction
Intervenante : Madame Marie Claude Revol, Vice Présidente d’Instruction
Date: Vendredi 26 mai 2006


TRAVAIL EMPLOI

- Le contrat de travail, réglementation et évolution récentes
Intervenant : M. Véricel, Professeur de Droit à l’Université
Jean Monnet
Date : 27 mai 2005

REPARATION EXTRA JUDICIAIRES ET MEDIATION

- La Protection Juridique
Intervenant
: Maître Jean Francois Carlot
Avocat
au Barreau de Lyon chargé d’enseignement à l’universite de Lyon
Date : vendredi 22 octobre 2004

- La Commission Régionale de Conciliation et d’indemnisation
Intervenant : Mme Balajas Corinne
Juriste rapporteur à la CRCI de Rhône-Alpes
Date : Vendredi 17 décembre 2004

- Les prestations sociales et les voies de recours
Intervenants : Madame Bouilloc, Responsable adjointe du service contentieux CPAM
Monsieur Foultier, responsable du service Contentieux de la CAF
Date : Vendredi 4 novembre 2005

DROIT des ETRANGERS

- Réglementation et titres de séjour
Intervenant
: Monsieur Marc Piselli, Chef de Bureau des Etrangers Préfecture de la Loire
Date : vendredi 22 septembre 2006

- Nationalité
Intervenant
: Isabelle Fillat, Chef de Greffe Adjointe Tribunal d’Instance de Saint Etienne
Date : vendredi 06 octobre 2006

- Contentieux et recours
Intervenant
: Monsieur Denis Besle, Commissaire du gouvernement à la Cour Administrative d’Appel de Lyon
Date : vendredi 20 octobre 2006

- La place de l’Avocat dans la défense pénale, le droit d’asile (loi du 24 juillet 2006)
Intervenant
: Maître Sébastien Guérault, Avocat à la Cour d’Appel de Lyon
Date : vendredi 17 novembre 2006

- Les Discriminations
Intervenant
: Maître Stéphanie Baradel, Avocate à la Cour d’Appel de Lyon, Monsieur Loïc De Graëve, Assistant de Justice auprès du Parquet Général
Date : vendredi 1er décembre 2006

DIVERS

- L’Islam : religion, culture et droit de la famille
Intervenant : Monsieur Ben Fradj Chori, Universitaire Conférencier
Date : Vendredi 12 mai 2006

 


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Dernière modification le: Vendredi 02 janvier 2009
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