Conseil départemental de l'Accès au Droit de la Loire

Liste chronologique



2004

  • L'exécution des décisions de justice
    Intervenant : Madame Marie-Pierre Figuet Magistrat
    Date : vendredi14 mai 2004

  • Les mesures de protection des adultes
    Intervenant : Madame Nathalie Palle Magistrat
    Date : vendredi 4 juin 2004

  • Les règles juridiques applicables aux différentes formes de crédit
    Intervenant : Madame Espesson Avocat ; maître de conférences
    Date : vendredi 18 juin 2004

  • Les règles juridiques applicables aux couples mixtes
    Intervenant : Monsieur Michel Farge Professeur Université de Grenoble
    Date : vendredi 17 septembre 2004

  • Le surendettement et le rétablissement personnel
    Intervenants : Mme Oms Banque de France
    Me Grimand huissier de Justice
    M Perrier Rosier Juge de l'éxécution
    Date : vendredi 1 octobre 2004

  • Les mineurs et la règle de droit
    Intervenant : Monsieur David Cleuziou Juge pour enfants
    Date : vendredi 8 octobre 2004

  • La Protection Juridique
    Intervenant : Maître Jean Francois Carlot
    Avocat au Barreau de Lyon chargé d'enseignement à l'universite de Lyon
    Date : vendredi 22 octobre 2004

  • Les Nouvelles règles du Divorce
    Intervenant : Madame Marie Christine Guigue
    Vice Présidente au TGI de Saint Etienne
    Date : jeudi 18 novembre 2004

  • La personne désorientée et sa protection
    Intervenant : M. Gaget, Président du TGI de Saint-étienne et du CDAD de la Loire
    M. Weill , Médecin APA
    Date : vendredi 3 décembre 2004

  • La Commission régionale de conciliation et d'indemnisation
    Intervenant : Mme Balajas Corinne
    Juriste rapporteur à la CRCI de Rhône-Alpes
    Date : vendredi 17 décembre 2004

2005

  • L'expulsion locative, éléments de procédure et prévention
    Intervenant : Mme Tempere, Magistrat au Tribunal d'Instance de St Etienne
    M. Grimand, Président de la Chambre Départementale des huissiers
    M. Lapostolet , chef de projet du PDALPD
    Date : vendredi 1 er avril 2005

  • Colloque " le Juge et l'Expert "
    Intervenant : M. Gaget, Président du Tribunal de Gde Instance de St Etienne
    M. Mathieu, Vice Président du TGI de St Etienne
    M. Pin, Procureur de la République près du TGI de St Etienne
    M. Lantermoz, Président du Tribunal de Commerce de St Etienne
    M. Buthurieux, Expert, M. Jacquemin, Expert
    Date : vendredi 10 mai 2005

  • Le contrat de travail, réglementation et évolution récentes
    Intervenant : M. Véricel, Professeur de Droit à l'Université Jean Monnet
    Date : vendredi 27 mai 2005

  • Les régimes juridiques applicables aux couples mixtes de l'Union Européenne
    Intervenant : Mr Farge, Professeur à l'Université de Grenoble
    Date : vendredi 16 septembre 2005

  • L'Obligation Alimentaire
    Intervenantes : Mme Sayn, Professeur au Cercrid et à l'Université Jean Monnet
    Mme Lecharny, Magistrat
    Date : vendredi 30 septembre 2005

  • Le droit pénal et la victime
    Intervenants : Professeur Debout, Directeur de l'Institut médico légal
    Monsieur Lavallière, Substitut
    Maître MC Buffard
    Date : vendredi 14 octobre 2005

  • Les prestations sociales et les voies de recours
    Intervenants : Madame Bouilloc, Responsable adjointe du service contentieux CPAM
    Monsieur Foultier, responsable du service Contentieux de la CAF
    Date : vendredi 4 novembre 2005

  • Le Pacte Civil de Solidarité (Pacs)
    Intervenants : Madame Gibert, Etude Denieuil Notaire
    Madame Faux Chef de Greffe TI St Etienne
    Date : vendredi 9 décembre 2005

2006

  • Le Juge de Proximité
    Intervenants : Madame Baylot, Juge de Proximité au TI de Chambon Feugerolles
    Monsieur Vericel, Professeur à la Faculté de Droit de Saint Etienne
    Date : vendredi 24 mars 2006

  • La parole de l'enfant et l'expert
    Intervenante : Madame Daligand, Professeur Expert auprès de la Cour d'Appel de Lyon
    Date : vendredi 14 avril 2006

  • Le secret professionnel et les professions médico-sociales
    Intervenants : Mr Moret Bailly Professeur, Mr Gaget Président TGI St Etienne, Mme Jamain Procureur à Roanne, M Lavallière Substitut
    Date : Vendredi 7 avril, de 9h à 17h

  • Le rôle et les missions du Parquet
    Intervenant : Monsieur le Procurreur Général Viout
    Date : vendredi 19 mai 2006

  • Le juge d'Instruction
    Intervenante : Madame Marie Claude Revol, Vice Présidente d'Instruction
    Date : vendredi 26 mai 2006

  • La responsabilité des Magistrats organisé par Institut d'Etudes Juridiciaires
    Intervenants : Président Michel Gaget
    Date : vendredi 2 juin 2006

  • Le divorce
    Intervenantes : Maîtres Valla et Sarafian, Avocats au Barreau de Saint Etienne
    Date : lundi 12 juin 2006

  • Réglementation et titres de séjour
    Intervenant : Monsieur Marc Piselli, Chef de Bureau des Etrangers Préfecture de la Loire
    Date : vendredi 22 septembre 2006

  • Nationalité
    Intervenante : Isabelle Fillat, Chef de Greffe Adjointe Tribunal d’Instance de Saint Etienne
    Date : vendredi 6 octobre 2006

  • Contentieux et recours
    Intervenant : Monsieur Denis Besle, Commissaire du gouvernement à la Cour Administrative d’Appel de Lyon
    Date : vendredi 20 octobre 2006

  • La place de l’Avocat dans la défense pénale, le droit d’asile (loi du 24 juillet 2006)
    Intervenant : Maître Sébastien Guérault, Avocat à la Cour d’Appel de Lyon
    Date : vendredi 17 novembre 2006

  • Les Discriminations
    Intervenants : Maître Stéphanie Baradel, Avocate à la Cour d’Appel de Lyon, Monsieur Loïc De Graëve, Assistant de Justice auprès du Parquet Général
    Date : vendredi 1er décembre 2006
Dernière modification le: Samedi 10 janvier 2009
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