Conseil départemental de l'Accès au Droit de la Loire

La composition du CDAD de la Loire


La convention constitutive du CDAD de la Loire a été signée le 18 Octobre 2000, sous la présidence de l'ancien Président du Tribunal de grande Instance de Saint-Etienne, Monsieur Bailly Maître

Membres de droit (voix délibérative) :

Le Président du Tribunal de Grande instance est le Président du CDAD: Monsieur Régis De JORNA
L'Etat est représenté par le Préfet
Le Président du Conseil Général
Le Bâtonnier du Barreau de Saint-Etienne
Le Président de la Chambre départementale des huissiers
Le Président de la Chambre départementale des notaires
Le Président de l'Association départementale des Maires
Une association œuvrant en matière d'accès au droit : l'UDAF de la Loire

Commissaire du gouvernement :

Le Procureur de la République, près le TGI de Saint-Etienne Monsieur Jacques PIN

Membres associés avec voix consultative :

Le Trésorier Payeur Général
Le Président et le Procureur du Tribunal de Grande Instance de Roanne
Le Président et le Procureur du Tribunal de Grande Instance de Montbrison
Le Bâtonnier et le Président de la CARPA de l'Ordre des Avocats du Barreau de Roanne
Le Bâtonnier et le Président de la CARPA de l'Ordre des Avocats du Barreau de Montbrison
Le Directeur de la Direction de la Protection Sociale de la Loire
Le Directeur de la Caisse d'Allocations Familiales de Saint Etienne
Dernière modification le: Lundi 06 septembre 2010
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