Conseil départemental de l'Accès au Droit de la Loire

Edito du président



L'objectif du Conseil Départemental d'Accès au Droit de la Loire est de développer une politique départementale d'accès au droit qui multiplie les lieux et les moyens de trouver des informations sur vos droits et la manière de les exercer.

         Les professionnels , avocats, huissiers, notaires, les organismes et les associations, les juridictions du département, regroupés au sein du CDAD qui est présidé par le Président du Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne, ont, avec l'aide du Ministère de la Justice et des collectivité locales ( Département, communes…), l'ambition de mettre en place un schéma départemental d'accès au droit permettant d'aider toute personne qui veut les droits que la loi et la société lui donnent, particulièrement lorsqu'elle se trouve en difficulté.

         Vous rencontrez des difficultés juridiques dans votre vie quotidienne.
         Vous êtes, par exemple, en conflit avec votre voisin, votre propriétaire, votre locataire, votre employeur, un entrepreneur ou un client .
         Vous avez été victime d'une infraction, d'une indélicatesse, et vous ne savez pas à qui vous adresser.
         Vous êtes mineur ou jeune majeur. Vous souhaitez connaître vos droits et obligations.
         Vous êtes étranger. Vous voudriez acquérir la nationalité française, entreprendre de régulariser votre situation et vous ne connaissez pas vos droits .
         Ce site est fait pour vous. Le Conseil Départemental d'accès au droit de la Loire peut vous aider.
         Le CDAD se devait d'utiliser, pour votre usage et pour vous servir, l'un des moyens d'information les plus modernes, un site internet.

         Qui que vous soyiez, ce site essaie de vous donner l'information que vous cherchez ou l'adresse des professionnels que vous voulez rencontrer.
Il vous renseigne également sur les lieux où vous pouvez être accueilli lorsque vous êtes en difficulté ou lorsque vous êtes victime d'une infraction pénale.


         Chaque membre du Conseil d'Administration, comme moi-même, souhaite que ce site vous rende service.


La Présidente du CDAD, Marie-France BAY-RENAUD
Dernière modification le: Mardi 11 mai 2021
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