Conseil départemental de l'Accès au Droit de la Loire

Médiateur de la République

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Fonctions / Mode de saisine :

Le Médiateur de la République aide à résoudre les litiges entre le citoyen et l’administration. C’est une institution indépendante, de l’administration et du gouvernement.

Tous les particuliers, quels que soient leur nationalité et leur domicile, ainsi que les personnes morales (associations, syndicats, sociétés commerciales, collectivités publiques) peuvent avoir recours à lui.

Après une première démarche obligatoire auprès de l'administration, le réclamant demande à un parlementaire de son choix (député,sénateur), de transmettre au Médiateur sa réclamation, accompagnée d’un exposé du litige et des pièces s’y rapportant.

Toutefois, les délégués du Médiateur de la République, qui parviennent à régler rapidement de nombreux litiges, peuvent être directement contactés sur les différents lieux de leurs permanences.

Le délégué du Médiateur, s’il ne peut régler le problème posé, peut mettre en relation le réclamant avec un parlementaire pour permettre la saisine du Médiateur de la République.

Le recours au Médiateur de la République est gratuit.



réalisation:Blue-ray@2008